Crown Royal Whisky: Déclaration de confidentialité

Déclaration de confidentialité

1. Introduction

Les mentions des termes « notre », « nos », « nous » ou « société » dans la présente déclaration et l’avis de consentement sont réputées désigner Diageo plc, ses filiales et sociétés affiliées.

Nous nous efforçons de protéger vos renseignements personnels. La présente déclaration de confidentialité a pour objet de vous aider à comprendre l’utilisation que nous pouvons faire de vos renseignements personnels. Lorsque vous nous transmettez vos renseignements personnels, vous signalez que vous souscrivez à notre déclaration de confidentialité et vous convenez du fait que nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer ces renseignements conformément à la présente déclaration de confidentialité. Si vous ne convenez pas de cette déclaration, veuillez ne pas nous transmettre vos renseignements personnels. La présente déclaration fait partie intégrante des Conditions qui régissent la consultation du site dans l’ensemble. Nous utiliserons vos renseignements aux seules fins énoncées ci‑après.

Nous vous recommandons de lire régulièrement la présente déclaration de confidentialité puisqu’il peut être nécessaire de la modifier de temps en temps et pour vous assurer que vous avez lu la version la plus récente.

Voici les modifications apportées à la déclaration de confidentialité :

Dernière révision : 21 septembre 2006 [21/09/06]

Description des révisions :

Article 1 : Modifié

Article 2 : Modifié

Article 3 : Nouveau

Article 4 : Modifié

Article 5 : Modifié

Article 6 : Modifié

Article 7 : Nouveau

Article 8 : Modifié

Article 9 : Modifié

Article 10 : Nouveau

Article 11 : Modifié

2. Âge légal pour acheter des boissons alcoolisées

Vous ne devez pas transmettre des renseignements personnels si vous n’avez pas l’âge légal pour acheter des boissons alcoolisées dans la province où vous résidez et (si elle diffère) dans la province où vous avez accès au site. Nous ne souhaitons ni recueillir de renseignements personnels auprès de personnes n’ayant pas l’âge légal pour acheter des boissons alcoolisées, ni faire la promotion de boissons alcoolisées auprès de ces dernières. Si nous apprenons ou croyons qu’une personne n’ayant pas l’âge légal pour acheter des boissons alcoolisées a transmis des renseignements personnels, nous ferons tout en notre pouvoir afin de supprimer ces renseignements personnels vers nos dossiers, ou de les signaler et les retenir aux seules fins d’empêcher leur utilisation subséquente.

3. Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Il s’agit d’un renseignement au sujet d’une personne identifiable, comme le définit la loi applicable. Cette définition n’englobe ni les données agrégées ne permettant pas de vous identifier, ni vos coordonnées au bureau (nom, titre, adresse, numéro de téléphone).

4. Collecte des renseignements personnels

Vous pouvoir choisir les renseignements personnels que vous souhaitez nous transmettre. Nous ne recueillerons que les renseignements personnels que vous fournirez. Dans la mesure du possible, vous pourrez déterminer comment nous utiliserons ces renseignements (p. ex., en cochant l’option acceptation ou annulation pour recevoir des offres promotionnelles spéciales).

Vous pouvez nous transmettre des renseignements personnels si, par exemple, vous communiquez avec nous pour obtenir une information, pour vous inscrire sur le site, pour répondre à un sondage ou remplir un autre formulaire renfermant vos renseignements personnels, pour nous demander de vous transmettre de l’information, pour participer à un concours, pour afficher de l’information dans les sections publiques du site ou pour profiter d’une promotion.

Lorsque nous demandons de l’information à votre sujet, vous pouvez choisir en tout temps de recevoir ou non nos communications sauf celles qui sont prescrites par la loi ou qui servent à administrer une transaction que vous avez effectuée.

En transmettant des renseignements personnels, vous comprenez entièrement et acceptez clairement le transfert de renseignements personnels vers d’autres pays ou territoires de même que la collecte et le traitement de ces renseignements. Les transferts et traitements que nous effectuerons seront conformes à la présente déclaration de confidentialité.

5. Utilisation de témoins dans nos sites Web

Tout comme dans de nombreux sites Web, nous utilisons des « témoins » pour nous aider à recueillir les renseignements suivants à propos des visiteurs de nos sites Web.

Le témoin consiste en un petit fichier que notre serveur transmet à votre navigateur lorsque vous visitez le site. L’utilisation de témoins nous permet de faciliter votre utilisation de certaines fonctions du site.

Vous pouvez en tout temps supprimer les témoins ou régler votre navigateur de manière à ce qu’il rejette ou désactive les témoins.

Pour savoir comment composer avec les témoins, visitez le www.aboutcookies.org (site en anglais).

Nous pouvons utiliser l’information recueillie au moyen de témoins aux fins suivantes :

1. Pour surveiller la transmission de données sur le site, p. ex., l’adresse IP à partir de laquelle vous avez accès au site, le type de navigateur et de système d’exploitation utilisé pour avoir accès au site, l’heure et la date auxquelles vous avez accès au site, les pages que vous consultez, et l’adresse Internet du site Web à partir duquel vous avez eu accès au site.

2. Pour reconnaître les visiteurs réguliers aux fins des statistiques et analyses.

3. Pour le suivi anonyme d’interactions avec la publicité en ligne, par exemple, pour surveiller le nombre de fois qu’une bannière publicitaire est affichée et le nombre de visites.

Nous pouvons établir un lien entre l’information que nous recueillons au moyen de témoins et d’autres renseignements identifiables que vous nous transmettez en vue :

1. d’adapter ou de personnaliser votre consultation du site, par exemple, en vous saluant par votre nom lorsque vous visitez le site;

2. de faire des transactions comme des ventes au moyen d’une carte de crédit;

3. de surveiller votre consultation de notre site afin que les messages que nous vous transmettons soient aussi pertinents que possible, par exemple, en vous envoyant par courrier électronique des communications s’appliquant aux sections du site que consultez le plus souvent ou en vous indiquant les fonctions du site que vous n’avez pas utilisées précédemment.

Nous pouvons compiler des statistiques agrégées au sujet des personnes qui consultent le site relativement au nombre de visiteurs, aux tendances pour les transmissions de données et à l’information connexe sur le site, puis en rendre compte à des tiers (tels que les publicitaires).

6. Utilisation des renseignements personnels

Nous nous réservons le droit d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels que vous nous transmettez par un ou plusieurs des moyens suivants :

Communications pour le marketing. Il se peut que nous utilisions les renseignements personnels que vous nous fournissez pour vous faire connaître nos produits et nos services et ceux de nos filiales, sociétés affiliées et sociétés mères et de leurs entreprises connexes. Toutefois, vous pourrez choisir de recevoir ou non ces communications lorsque vous nous transmettrez pour la première fois des renseignements personnels. Vous aurez également l’occasion d’annuler votre inscription à chaque fois que nous communiquerons avec vous. Vous pourrez également vous désabonner en tout temps (voir « Désabonnement, accès, questions et autres renseignements » ci‑après).

Analyse du marché. Il se peut que nous utilisions l’information à des fins d’analyse interne du marché, par exemple, pour évaluer les tendances en communications ou le nombre de visites à notre site Web. Il se peut également que nous partagions des données autres que les renseignements personnels à d’autres personnes, comme les publicitaires, de manière anonyme, ce qui signifie que l’information ne renfermera aucun renseignement personnel à votre sujet. Nous transmettrons des renseignements personnels identifiables à des tiers uniquement à des fins d’analyse du marché et après avoir obtenu votre consentement.

Transactions. Il se peut que nous utilisions les renseignements personnels que vous fournissez pour répondre à vos questions et demandes, pour gérer les transactions comme le paiement par carte de crédit des marchandises que vous commandez auprès de nous ou de l’un de nos représentants ou pour exécuter les transactions (p. ex., la livraison). Un vendeur autorisé peut utiliser les renseignements personnels que vous transmettez pour remplir cette commande.

Offres par des tiers. Il se peut que nous prenions des dispositions pour que des organismes triés sur le volet vous transmettent des renseignements sur des produits et des offres promotionnels qui peuvent vous intéresser. Vos renseignements personnels pourront alors être divulgués à ces organismes, lesquels seront tenus de respecter les obligations en matière de confidentialité et les restrictions relatives à l’utilisation des renseignements personnels. Nous demanderons votre autorisation avant d’autoriser un tiers à vous transmettre de telles communications.

Sections publiques (ou interactives) du site. Les renseignements que vous affichez dans les sections publiques du site (p. ex., les salons de clavardage, les babillards et les groupes de discussion) sont généralement accessibles et d’autres personnes peuvent les recueillir et s’en servir. Il peut en résulter des messages non sollicités ou des messages provenant d’autres sites. Nous invitons les personnes qui consultent le site à faire preuve de prudence lorsqu’elles fournissent des renseignements personnels dans les sections publiques (ou interactives) du site.

Vente ou transfert. En situation de vente, de fusion, de regroupement, de changement de contrôle, de cession d’actifs substantiels, de financement, de restructuration ou de liquidation, nous pouvons transférer, vendre ou attribuer à des tiers des renseignements relatifs à votre lien avec nous, y compris sans s’y limiter des renseignements personnels identifiables que vous nous fournissez et d’autres renseignements sur votre lien avec nous.

Fins juridiques. Nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels si la loi l’y autorise ou aux termes de la loi, ou si nous croyons qu’il est nécessaire de le faire afin de détecter les activités illégales ou préjudiciables, notamment les erreurs, la négligence, les ruptures de contrat, le vol et la fraude, pour assurer notre protection ou notre défense, ou celle des tiers en de tels cas, pour se conformer aux exigences relatives à la vérification et à la sécurité, et pour veiller au respect de nos politiques, procédures et obligations légales et contractuelles.

7. Divulgation des renseignements personnels

Outre les cas de divulgation susmentionnés, il peut nous arriver à l’occasion de divulguer les renseignements personnels aux entités suivantes :

(a) nos fournisseurs de services et nos sous-traitants, y compris nos sociétés affiliées dont les services ont été retenus pour exécuter des fonctions en notre nom et pour nous fournir des services comme l’entreposage et la livraison, le marketing et la publicité, le traitement de données, le développement de logiciels, l’hébergement et la gestion du site Web, la technologie de l’information et les services administratifs; les fournisseurs de services juridiques, de services de comptabilité et de vérification et d’autres services professionnels; pourvu que le fournisseur de services recueille, utilise ou divulgue les renseignements personnels uniquement pour exécuter ces fonctions ou pour nous assurer des services, sauf exigence contraire de la loi;

(b) une personne ou une entité, y compris nos sociétés affiliées, à laquelle nous devons divulguer des renseignements pour atteindre un ou plusieurs objectifs décrits sous la rubrique « Collecte de renseignements »;

(c) une personne qui, à notre avis, fournit ou demande des renseignements en tant que mandataire nommé ou autorisé de la personne;

(d) un tiers qui a obtenu votre consentement, ou dans les cas où la divulgation des renseignements est exigée ou autorisée par la loi.

Votre acceptation des Conditions de consultation du site, y compris la présente déclaration de confidentialité, témoigne de votre consentement relatif à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels aux fins susmentionnées.

8. Sécurité

Nous prenons au sérieux la sécurité et nous prenons des précautions pour protéger vos renseignements personnels. Nous avons mis en place des procédures appropriées en ce qui touche le matériel, l’électronique et la gestion pour protéger les renseignements que nous recueillons. Cependant, nous n’exerçons aucun contrôle sur la protection des renseignements personnels dans les communications par courriel en cours d’acheminement vers nous. Nous vous recommandons de ne pas nous envoyer par courriel des renseignements confidentiels, de propriété exclusive ou de nature délicate.

Bien que cette éventualité soit peu probable, si nous estimons que la sécurité de vos renseignements personnels en notre possession ou sous notre contrôle ait pu être compromise, il est possible que nous cherchions à vous signaler ce fait. Dans les cas où un avis se révèle opportun, nous tâcherons de vous l’expédier le plus rapidement possible compte tenu des circonstances, et cet avis pourra être par courriel si nous possédons vos coordonnées électroniques.

9. Désabonnement, accès, questions et autres renseignements

Comme suite à votre demande et si la loi l’exige, nous confirmerons les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, nous mettrons à jour vos renseignements, nous supprimerons vos renseignements ou nous corrigerons les inexactitudes relevées dans les renseignements personnels si vous communiquez avec nous et utilisez les détails ci-après relativement au désabonnement.

10. Permissions liées à l’éventail des produits

Si vous avez accordé une autorisation relative aux communications sur les marques de l’entreprise Diageo (p. ex., en choisissant de recevoir les nouvelles offres spéciales par courriel sur les autres grandes marques de spiritueux de Diageo), vous pouvez recevoir à l’occasion des communications sur des marques que vous n’avez pas choisies en particulier. Vous trouverez des renseignements sur un bon nombre de marques de l’entreprise Diageo au : www.diageobrands.com (site en anglais).

Nous pouvons parfois vous faire parvenir des communications sur les marques qui ne figurent pas dans le site Web susmentionné (p. ex., les nouvelles marques). Nous vous recommandons de consulter ce site de temps à autre, car la liste des marques présentées est mise à jour périodiquement.

Le fait de nous autoriser à vous envoyer des communications sur nos marques ne signifie pas pour autant que vous recevrez les communications relatives à toutes les marques de l’entreprise Diageo. Nous ne vous transmettrons que les communications sur les marques qui, à notre sens, peuvent vous intéresser particulièrement. Dans le cadre de ces communications, vous aurez la possibilité de vous désabonner d’une marque en particulier ou de l’ensemble des communications sur les marques de l’entreprise Diageo.

Si vous souhaitez vous désabonner des communications de Crown Royal ou de toutes les communications sur les marques Diageo, veuillez nous en informer au : CrownroyalCanada@consumer-care.net.

Veuillez faire parvenir vos questions, préoccupations ou plaintes relatives à la confidentialité à l’adresse suivante : Digital Governance Director, Diageo plc, 8 Henrietta Place, London, W1G 0NB.

11. Hyperliens

Le site peut comporter des hyperliens ou des références à d’autres sites Web hors de notre contrôle. Sachez que nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites, lesquels ne sont pas visés par notre déclaration de confidentialité. Par conséquent, nous vous invitons à lire les déclarations de confidentialité et les conditions de ces sites en hyperlien ou auxquels on fait référence.

Au besoin, la présente déclaration de confidentialité sera assortie d’exigences juridiques supplémentaires dans les administrations où nous faisons affaire. Aucune disposition dans la présente déclaration de confidentialité ou non ne crée ni ne bonifie un droit ou une prérogative (à caractère légal, moral ou autre) d’un particulier ou d’une personne sur le plan juridique ou autre contre l’entreprise, ses tiers ou directeurs, agents, employés, ou représentants qui la composent (désignés collectivement sous la mention « groupe Diageo »). De plus, ni l’existence de la présente déclaration de confidentialité, ni sa mise en application n’impose ou n’ajoute au groupe Diageo des obligations ou des responsabilités que celui-ci exécute déjà en vertu de la loi.

Version 8.0 en date du [21/09/06]