Crown Royal Whisky: Conditions de consultation

CONDITIONS DE CONSULTATION DU SITE WEB

Pour consulter le site Web exploité par l’entreprise The Crown Royal^® au www.crownroyal.ca (ci‑après le « site »), vous devez souscrire aux conditions qui s’y rapportent, notamment à notre Déclaration de confidentialité. Nous nous réservons le droit de modifier de temps à autre les conditions de consultation, sans préavis et à notre discrétion. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour demeurer au fait des mises à jour apportées aux conditions et qui entrent en vigueur une fois affichées. Consultez l’encadré ci‑dessous pour obtenir le sommaire des mises à jour. Si vous consultez le site de façon assidue, nous présumons que vous souscrivez à ces conditions, y compris à notre Déclaration de confidentialité.

Nous vous autorisons à consulter ce site seulement si vous avez l’âge légal pour acheter de l’alcool dans le pays où vous résidez et dans celui où vous avez accès au site. Autrement, la consultation du site peut contrevenir aux lois ou aux règlements du pays où vous résidez ou du pays où vous avez accès au site, et vous devrez quitter le site immédiatement.

SI VOUS NE SOUSCRIVEZ PAS AUX CONDITIONS DE CONSULTATION, VEUILLEZ QUITTER LE SITE DÈS MAINTENANT.

Les mentions des termes « notre », « nos », « nous » ou « société » dans la présente politique et l’avis de consentement sont réputées désigner Diageo plc, ses filiales et sociétés affiliées.

1. Droits – Nos concédants et nous détenons la propriété exclusive du matériel et du contenu du site, y compris sans s’y limiter : les textes; les images; le pages Web; les bandes audio; les logiciels (dont le code, l’interface et la structure du site Web) et bandes vidéo ainsi que la présentation, la conception et la compilation du site. Sauf indication contraire de notre part ou de celle de nos concédants, vous acceptez de consulter le matériel et le contenu du site uniquement selon les présentes et il vous est interdit de copier le matériel et le contenu, de le reproduire, de le transmettre, de le présenter publiquement, de le distribuer, de l’exploiter commercialement, de l’adapter, de le traduire, de le modifier, de le regrouper, de le fusionner, de le partager, de le rendre disponible ou de créer des documents qui en sont dérivés.

2. Propriété intellectuelle – Nous sommes le propriétaire ou l’utilisateur autorisé des marques de commerce, des marques de service, des dessins-marques, des brevets, des droits d’auteur, des droits d’utilisation de la base de données et des autres éléments de propriété intellectuelle qui figurent ou se trouvent dans le site, à moins d’indication contraire. Sauf dans les cas précisés dans les présentes, la consultation du site ne vous confère ni droit, ni titre, ni intérêt, ni licence relativement à la propriété intellectuelle des documents auxquels vous avez accès dans le site. En outre, sauf indication contraire dans les présentes, toute autre utilisation ou reproduction des éléments liés à la propriété intellectuelle est interdite.

3. Reproduction – Vous pouvez examiner le site et nous vous invitons à imprimer la documentation qui s’y trouve, pour autant que ce soit à des fins légales, personnelles et non commerciales. La reproduction à d’autres fins est interdite, qu’elle soit en format électronique, papier ou autre, et peut constituer une infraction aux lois régissant la propriété intellectuelle et à d’autres lois internationales. En outre, il vous est interdit de reproduire le matériel, de le transmettre, de le présenter publiquement, de le distribuer, de l’adapter, de le traduire, de le modifier, de le regrouper, de le fusionner, de le partager, de le rendre disponible, de créer des documents qui en sont dérivés ou de l’utiliser à des fins commerciales sans avoir obtenu au préalable notre consentement par écrit. Tous les autres droits sont réservés.

4. Conditions d’utilisation et politique d’utilisation acceptable relativement aux babillards électroniques

Le site peut comporter des services interactifs, notamment des groupes de discussion, des groupes de nouvelles, des babillards et des clavardoirs (collectivement désignés par l’appellation « babillards électroniques »). Nous nous réservons le droit de surveiller étroitement l’utilisation de nos babillards électroniques, ou le contenu et les documents qui y sont affichés. De même, nous nous réservons le droit d’exercer un contrôle éditorial sur le contenu des babillards électroniques. Par conséquent, le contenu de nos babillards électroniques peut se révéler inexact, frauduleux ou trompeur, ou vous sembler offensant ou choquant. Lorsque vous recourez aux babillards électroniques, vous le faites à vos propres risques.

En outre, nous nous réservons le droit, sans que nous n’y soyons contraints, de surveiller le contenu de nos babillards électroniques afin de supprimer ou de modifier ce qui, à notre discrétion exclusive, constitue une infraction aux conditions d’utilisation. Nous pouvons restreindre votre utilisation ou votre consultation des services ou du site, les suspendre ou y mettre fin si nous estimons que vous avez commis une telle infraction.

Voici quelques exemples d’une utilisation à mauvais escient de nos babillards électroniques :

utiliser les services pour un usage inapproprié, illégal ou immoral, importuner en raison de l’utilisation de services ou faire en sorte que l’exploitation des services soit compromise ou altérée;
utiliser les services pour créer, héberger ou transmettre (dans un babillard électronique ou par un autre moyen) des documents diffamatoires, offensants ou obscènes, ou participer à des activités qui portent atteinte à d’autres personnes en raison de la race, la religion, de la croyance ou du sexe;
utiliser les services pour porter préjudice à des mineurs de quelque façon que ce soit ou tenter de le faire;
utiliser les services pour créer, héberger ou transmettre des documents qui menacent de causer ou qui encouragent des lésions corporelles ou la destruction de biens ou qui constitueraient une infraction criminelle ou donneraient lieu à une responsabilité civile;
utiliser les services pour créer, héberger ou transmettre des documents qui constituent une infraction aux éléments de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété des parties concernées, dont les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets industriels, la protection des renseignements personnels ou la publicité;
utiliser les services pour créer, héberger ou transmettre des documents publicitaires non sollicités à d’autres utilisateurs;
utiliser les services pour créer, héberger ou transmettre des documents ayant pour effet d’harceler autrui;
utiliser les services pour présenter des offres inexactes, fallacieuses ou trompeuses afin de vendre ou d’acheter des produits, des articles ou des services, pour envoyer des chaînes de courriels, pour établir un réseau de ventes pyramidales, ou pour d’autres motifs apparentés;
ajouter, supprimer ou modifier l’en-tête d’identification des messages dans le réseau ou l’information sur la gestion des droits d’auteur, notamment le nom des auteurs, la date de publication ou le nom de l’organisme d’approbation, à des fins trompeuses ou fallacieuses;
utiliser les services pour avoir accès, ou tenter d’avoir accès, aux comptes d’autrui, ou pour s’infiltrer ou tenter de s’infiltrer dans les systèmes de sécurité, les logiciels, le matériel, le système de communication électronique ou les systèmes de télécommunications qui sont à nous ou à une tierce partie;
utiliser les services pour recueillir, ou tenter de recueillir, des renseignements personnels au sujet de tiers sans leur permission ou à leur insu, pour prendre le contrôle de l’écran à distance ou de la base de données, ou pour toute autre activité visant à obtenir les listes d’utilisateurs ou d’autres données;
utiliser les services pour s’adonner à des activités qui nuisent à la capacité d’autrui ou des systèmes relativement à l’utilisation des services ou d’Internet en général, y compris sans s’y limiter le raz-de-marée et le piratage informatique;
revendre, transformer ou redistribuer sans avoir obtenu un consentement au préalable les services que nos agents contractuels, les détenteurs de notre licence ou nous offrons, se faire passer pour une personne ou une entité, ou utiliser une fausse identité que vous n’êtes pas autorisé à utiliser;
inciter les mineurs à consommer de l’alcool, encourager les personnes à surconsommer des boissons alcoolisées ou à conduire en état d’ébriété, tolérer ces pratiques ou les présenter sous un jour séduisant;
divulguer des données personnelles identifiables qui se rapportent à vous ou à d’autres parties (p. ex., le numéro de téléphone, l’adresse géographique ou les autres renseignements à partir desquels l’identité ou les coordonnées d’une personne peuvent être établies).

Cette liste ne sert qu’à exemplier l’utilisation à mauvais escient et ne saurait être considérée comme la liste exhaustive des catégories de l’utilisation des babillards électroniques considérée comme inacceptable et pouvant entraîner la restriction, la suspension ou la fin de votre utilisation des babillards électroniques ou de votre consultation de notre site. En raison du caractère mondial d’Internet, les visiteurs du site souscrivent aux règles locales relativement au comportement en ligne et au contenu acceptable. Ils souscrivent également aux règles applicables à l’exportation de données en provenance d’un autre pays.

Le contenu, l’information ou les documents téléversés dans les babillards électroniques (ci‑après les « contributions ») ne seront considérés ni comme confidentiels, ni comme secrets. Vous convenez que les renseignements que vous téléversez dans les babillards électroniques ou qui sont accessibles au moyen de ceux‑ci, notamment les renseignements personnels (p. ex., le nom d’utilisateur, l’adresse courriel, le numéro de téléphone), sont généralement accessibles, de sorte que d’autres personnes peuvent les recueillir et s’en servir. Il peut en résulter des messages non sollicités ou provenant d’autres sites. Nous vous recommandons de ne pas divulguer dans vos contributions des données personnelles identifiables qui se rapportent à vous ou à d’autres parties. Nous nous réservons le droit, sans que nous n’y soyons contraints, de supprimer les contributions comportant des données personnelles identifiables. Nous ne serions être tenus responsables de l’utilisation, fût‑elle à mauvais escient, des données que vous téléversez dans nos babillards électroniques, y compris les renseignements personnels.

Vous déclarez et garantissez que vos contributions sont véritablement les vôtres, qu’elles ne sont ni obscènes, ni vulgaires, ni offensantes, ni malveillantes, ni discriminatoires, ni diffamatoires, ni illégales, qu’aucune autre partie n’a des droits s’y rapportant et que vous renoncez aux « droits moraux » relativement à vos contributions. De plus, vous nous accordez le droit sans redevances, illimité, mondial, perpétuel, irrévocable, non exclusif et pleinement transférable, cessible et permettant l’octroi d’une sous‑licence, ainsi que l’autorisation d’utiliser vos contributions, de les copier, de les reproduire, de les modifier, de les adapter, de les publier, de les traduire, d’en tirer des documents dérivés, de les distribuer, de les interpréter et de les afficher (en tout ou en partie), ou de les intégrer à d’autres documents de quelque forme, média ou technologie que ce soit, actuels ou ultérieurs.

Nous ne nous engageons pas à conserver vos contributions, que nous pouvons supprimer ou détruire en tout temps.

NOUS N’AVALISONS NI LE CONTENU, NI L’INFORMATION, NI LES DOCUMENTS QUE LES UTILISATEURS TÉLÉVERSENT DANS LES BABILLARDS ÉLECTRONIQUES. IL VOUS APPARTIENT D’ÉVALUER ET DE CONFIRMER L’EXACTITUDE DE L’INFORMATION PRÉSENTÉE PAR AUTRUI OU AU MOYEN DES BABILLARDS ÉLECTRONIQUES. Nous ne partageons pas nécessairement les opinions exprimées dans les babillards électroniques. Les déclarations, opinions et conseils formulés par les participants leur sont entièrement attribuables. Nous ne saurions être tenus responsables de ces déclarations, opinions et conseils, ni du contenu ou des documents de nature autre qui figurent dans les babillards électroniques. Vous nous déliez des réclamations et demandes de quelque type ou nature que ce soit, connues ou inconnues, relativement ou ayant trait à un différend avec une autre partie qui consulte le site.

Nous pouvons vous permettre d’ouvrir un compte assorti d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe afin d’accéder aux babillards électroniques et de les utiliser. Dans ce cas, vous avez la responsabilité d’assurer la confidentialité absolue du mot de passe de votre compte, et vous êtes tenu responsable des activités qui ont lieu relativement à votre compte et à votre mot de passe. Vous convenez : a) de nous signaler immédiatement l’utilisation non autorisée de votre mot de passe et de votre compte, ou toute autre infraction à la sécurité; b) de faire en sorte de sortir de votre compte à la fin de chaque session. Il vous incombe entièrement de contrôler la diffusion et l’utilisation de votre mot de passe, de contrôler l’accès à votre compte et l’utilisation qui en est faite et de nous signaler votre intention d’annuler votre compte. Nous ne sommes ni responsables, ni redevables des pertes ou dommages résultant d’un défaut de conformité à cette disposition.

5. AUCUNE GARANTIE – LE SITE EST PRÉSENTÉ « TEL QUEL », ET LA CONSULTATION QUE VOUS EN FAITES EST À VOS PROPRES RISQUES. NOS DIRIGEANTS, NOS ADMINISTRATEURS, NOS EMPLOYÉS, NOS AGENTS, NOS AYANTS DROIT ET NOUS DÉCLINONS, DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES GARANTIES EXPRESSES ET EXPLICITES, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, AU CARACTÈRE APPROPRIÉ POUR UNE FIN PARTICULIÈRE, AU TITRE DE PROPRIÉTÉ ET À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS NI L’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE DANS LE SITE, NI LA DISPONIBILITÉ DU SITE, NI L’EXACTITUDE DU CONTENU. BIEN QUE NOUS PRENIONS DES MESURES RAISONNABLES POUR PROTÉGER LE SITE, VOUS RECONNAISSEZ QU’INTERNET N’EST PAS UN MÉDIA ENTIÈREMENT SÉCURITAIRE, DE SORTE QUE NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONTRE L’UTILISATION OU L’ACCÈS NON AUTORISÉS RELATIVEMENT À L’INFORMATION OU AUX DOCUMENTS QUE VOUS TÉLÉVERSEZ DANS LE SITE OU TRANSMETTEZ AU MOYEN DE CELUI‑CI. SI LE SITE NE VOUS SATISFAIT PAS, VOTRE SEUL RECOURS CONSISTE À CESSER DE LE CONSULTER.

6. BIENS ET SERVICES DE TIERS – NOUS NE NOUS PORTONS PAS GARANTS DES BIENS OU SERVICES QUE LES PERSONNES, LES ENTREPRISES ET LES AUTRES ORGANISATIONS AFFICHENT AU MOYEN DU SITE OU DANS LE SITE, OU AUXQUELS ELLES DONNENT ACCÈS.

7. Votre responsabilité – Vous devez toujours vérifier, auprès d’autorités indépendantes, l’information affichée dans le site avant d’accéder à celle‑ci ou de vous y fier. Si vous téléchargez des documents du site, il vous appartient d’utiliser un logiciel antivirus et de vous assurer que ce logiciel est compatible avec votre ordinateur.

Lorsque vous transmettez de l’information concernant un tiers, vous garantissez que ce dernier consent à la divulgation de cette information, et qu’il connaît et accepte notre Déclaration de confidentialité de même que l’usage que nous pouvons faire de l’information divulguée.

8. AUCUNE RESPONSABILITÉ – DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOS DIRIGEANTS, NOS ADMINISTRATEURS, NOS EMPLOYÉS, NOS AGENTS, NOS AYANTS DROIT ET NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES PERTES, DES COÛTS OU DES DOMMAGES (DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU AUTRES) QUE VOUS RISQUEZ DE SUBIR RELATIVEMENT À LA CONSULTATION DU SITE OU RÉSULTANT D’UN VIRUS INFORMATIQUE TRANSMIS PAR LE SITE OU PAR D’AUTRES SITES WEB CONSULTÉS À PARTIR DU SITE, ET CE, MÊME SI LES PERTES, COÛTS OU DOMMAGES RÉSULTENT DE NOTRE NÉGLIGENCE OU AUTRE, ET MÊME SI NOUS SOMMES EXPRESSÉMENT INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES OU PERTES. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS QUANT AUX DOMMAGES, AUX COÛTS, AUX PERTES ET AUX CAUSES DE POURSUITES (QUE LE PRÉJUDICE CONCERNE UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER LA NÉGLIGENCE OU AUTRE) DÉCOULANT DES CONDITIONS, Y COMPRIS NOTRE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ, OU DE LA CONSULTATION DU SITE, NE SAURAIT EN AUCUN CAS S’ÉLEVER À PLUS DE 100,00 $US.

9. Documents que vous présentez – Exception faite des renseignements spécifiquement demandés, nous ne sollicitons ni ne souhaitons recueillir auprès de vous les renseignements confidentiels, secrets, exclusifs ou de nature autre au moyen du site, des services qui s’y trouvent, par courriel ou d’une autre façon. Si vous nous fournissez des renseignements ou des documents que nous n’avons pas expressément demandés, nous les considérerons ni confidentiels, ni secrets, ni exclusifs. Vous consentez à ce que les renseignements ou documents que vous téléversez dans le site, qu’il s’agisse d’idées, de concepts ou de contenu de nature autre, puissent être utilisés, reproduits ou divulgués sans restriction aux fins que nous jugeons appropriées, ni vous verser de rémunération, ni vous reconnaître en tant que source. De plus, vous garantissez que les auteurs ont renoncé irrévocablement aux « droits moraux » relativement aux documents affichés. NOUS NE SOMMES AUCUNEMENT TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES OU PERTES QUE VOUS RISQUEZ DE SUBIR PAR SUITE DE L’UTILISATION OU DE LA DIVULGATION DE CES DOCUMENTS, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. La présente disposition ne compromet pas les droits dont vous pouvez disposer en vertu des lois sur la protection de la vie privée qui protègent vos renseignements personnels ou de lois semblables, dans la mesure où ces droits ne peuvent être exclus.

10. Renseignements sur l’utilisateur – Au cours de votre consultation du site, nous pourrons vous demander de nous fournir des renseignements personnels (ci‑après appelés « renseignements sur l’utilisateur »). Notre politique en matière de collecte et d’utilisation des renseignements sur l’utilisateur se trouve dans la Déclaration de confidentialité, laquelle figure dans les présentes. Vous reconnaissez et convenez que vous êtes le seul responsable de l’exactitude et du contenu des renseignements sur l’utilisateur.

11. Liens en provenance et à destination du site – Vous reconnaissez et convenez que nous ne sommes aucunement responsables de l’information présentée dans les sites Web auxquels vous pouvez avoir accès dans le site (ci‑après les « sites hyperliés »). La présence de liens vers les sites hyperliés ne signifie pas que nous souscrivons au contenu, aux produits, à la publicité ou aux autres documents qui figurent dans ces sites, ni que nous y sommes liés. Nous ne procédons ni au contrôle, ni à la révision, ni à la surveillance des sites hyperliés. Vous reconnaissez et convenez que nous ne sommes ni responsables, ni redevables, directement ou indirectement, des coûts, pertes ou dommages qui sont ou seraient causés par suite de l’utilisation du contenu, des biens ou des services dans les sites hyperliés ou de la confiance qui leur est accordée. Aucun site Web ne peut afficher un hyperlien vers le site ou ses pages sans notre consentement écrit préalable.

12. Indemnisation – Vous convenez de nous indemniser relativement aux dommages, aux pertes ou aux coûts qui résultent de votre consultation du site, de votre utilisation des services ou de l’information qui s’y trouve ou qui est obtenue au moyen de celui‑ci, notamment l’information tirée des sites hyperliés, les renseignements ou documents que vous soumettez ou transmettez dans le site ou au moyen de celui‑ci, ou les infractions que vous commettez aux termes des présentes ou des autres lois, règlements et règles. Vous convenez également de nous indemniser relativement aux allégations selon lesquelles les renseignements ou documents que vous avez soumis constituent une infraction au titre de la loi ou des droits des tiers (y compris sans s’y limiter les allégations de diffamation, d’atteinte à la vie privée, d’abus de confiance, d’atteinte aux droits d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle). Nous nous réservons le droit d’opposer exclusivement une défense à l’endroit des réclamations résultant de ces allégations et des questions d’indemnisation et vous collaborerez entièrement à de telles défenses.

13. Restriction, suspension et fin – Nous pouvons en tout temps restreindre votre accès au site et votre capacité de vous prévaloir des services offerts dans le site, les suspendre ou y mettre fin. Cette disposition touche également les services interactifs si nous croyons que vous avez commis une infraction au titre des présentes. Nous restreindrons l’accès et la capacité, les suspendrons ou y mettrons fin sans qu’il n’y ait diminution des droits que nous pouvons exercer à votre égard en ce qui touche les infractions que vous commettez au titre des présentes. En outre, nous pouvons en tout temps supprimer le site, en tout ou en partie. Prenez note que nous sommes en mesure de retracer votre adresse IP et de communiquer, si nécessaire, avec votre fournisseur d’accès Internet si nous soupçonnons une infraction aux présentes.

14. Convention intégrale – Les présentes conditions, y compris notre Déclaration de confidentialité, constituent la convention intégrale établie entre vous et nous relativement à l’objet dont il est question dans les présentes, et elles l’emportent sur les promesses, représentations, ententes et déclarations convenues antérieurement avec nous. Dans la mesure où un logiciel est accessible par l’entremise du site, il peut faire l’objet d’un contrat de licence d’utilisation qui est distribué ou intégré au logiciel et vous acceptez de respecter les conditions de tels contrats de licence d’utilisation. Le fait de ne pas exercer ou appliquer une disposition ou un droit prévu dans les présentes ne constitue pas pour autant une renonciation à cette disposition ou à ce droit. Si un tribunal compétent juge qu’une disposition dans les présentes est nulle ou inexécutable, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de donner effet aux intentions des parties prévues dans la disposition, et les autres dispositions dans les présentes demeurent en vigueur. Nous nous réservons le droit de céder ou de transférer à des tiers nos droits et obligations au titre des présentes conditions.

15. Droit d’auteur et agent de propriété intellectuelle relativement aux États‑Unis – Nous observons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous exigeons des personnes qui consultent le site qu’elles en fassent autant. Si vous croyez que votre travail a été plagié d’une façon qui contrevient à votre droit d’auteur, veuillez transmettre les renseignements suivants à l’agent responsable des droits d’auteur mentionné ci‑dessous :

Votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.

Une description de l’œuvre protégée par droit d’auteur et pour laquelle vous prétendez que ce droit a été violé.

Une description de l’activité qui, semble-t-il, équivaut à une violation du droit d’auteur et de l’endroit où se trouve le matériel.

Une déclaration de votre part selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation litigieuse n’a été autorisée ni par vous, ni par le titulaire du droit d’auteur, ni par son agent, ni au titre de la loi.

Une signature électronique ou sur papier de la personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du droit d’auteur.

Une déclaration de votre part, faite sous serment, selon laquelle l’information des points ci‑dessus est exacte et que vous êtes bien le titulaire du droit d’auteur ou que vous avez l’autorisation d’agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Agent responsable du droit d’auteur :

Diageo North America Inc., 801 Main Avenue, Norwalk (Connecticut) 06851. À l’attention de : l’avocat‑conseil, n^o de téléphone : 203‑229‑2100; n^o de télécopieur : 203‑229‑8925; courriel : copyright@diageo.com.

16. Droit et compétence – Les présentes conditions, y compris la Déclaration de confidentialité et les autres questions relativement au site, sont régies par le droit en vigueur au Connecticut. Dans la mesure où il est accessible dans le site, un logiciel peut faire l’objet de contrôles d’exportation, de réexportation ou d’importation imposés par le gouvernement des États‑Unis ou un autre gouvernement, et il ne peut être ni téléchargé, ni exporté, ni réexporté : a) vers un pays (ou un ressortissant ou résident d’un pays) assujetti à l’embargo imposé par les États‑Unis ou faisant l’objet de restrictions afférentes aux exportations; b) vers une personne répertoriée dans la liste « Specially Designated Nationals » du Département du Trésor des États‑Unis; c) s’il y a infraction au titre de la « Table of Denial Orders » du Département du Commerce des États‑Unis.

17. Modifications aux sacs et aux bouteilles de Crown Royal – Sans que cela ne restreigne les dispositions précédentes, ni ne constitue une renonciation à nos droits, dont ceux résultant des lois applicables, vous convenez que les bouteilles et les sacs de Crown Royal sont conçus pour un usage limité. Vous reconnaissez que les modifications ou l’utilisation que vous faites relativement aux sacs et aux bouteilles de Crown Royal modifiés sont strictement à vos risques, peu importe si cette modification ou les poursuites que vous engagez ont trait à une promotion de l’entreprise The Crown Royal. NOUS NE SOMMES AUCUNEMENT TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES OU PERTES AYANT TRAIT À LA MODIFICATION DES SACS ET DES BOUTEILLES DE CROWN ROYAL, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. En outre, vous convenez que les sacs et bouteilles de Crown Royal que vous modifiez sont strictement destinés à des fins personnelles et non commerciales, et que vous ne vendrez ni ne mettrez en vente les bouteilles ou sacs de Crown Royal modifiés.

SOMMAIRE DES MISES À JOUR

Modifications du contenu par rapport à la version précédente :

Version 7.1 en date du [21/09/06]